Mentions Légales & Renseignements Administratifs Officiels
Consultez l'ensemble des informations réglementaires régissant le fonctionnement de notre portail associatif conformément à la législation française.
L'ASSOCIATION CHANSONS AUX POMMES est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (RNA W251001500, SIREN 431825421). Notre mission statutaire d'utilité publique vise à stimuler le rayonnement culturel régional, encourager la cohésion sociale et rompre l'isolement géographique ou générationnel par la production, l'organisation et la diffusion de spectacles vivants, de concerts de musique acoustique et d'initiatives artistiques partagées. Établie au 3 Rue de l'Église à Avanne-Aveney (25720) dans le département du Doubs, l'association déploie son action désintéressée dans les espaces publics, les centres communaux, les établissements de soins et les quartiers éloignés des grands pôles culturels. En offrant une infrastructure scénique complète, un soutien technique bénévole et des dispositifs d'accès sans barrière tarifaire, nous créons des espaces ouverts d'expression créative, de rencontre intergénérationnelle et de participation citoyenne active. Les représentations musicales deviennent des leviers d'émancipation collective, de transmission patrimoniale et de fraternité civique, en étroite concertation avec les collectivités territoriales et les partenaires associatifs locaux.
Mentions Légales et Renseignements Juridiques Obligatoires
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, les mentions légales du présent portail numérique d'information sont portées à la connaissance du public :
1. Identification de la Personne Morale Éditrice
- Raison sociale : Association Chansons aux Pommes
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, sans but lucratif, à gestion désintéressée et à vocation d'utilité publique.
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W251001500
- Numéro SIREN : 431825421 (Immatriculation INSEE)
- Numéro SIRET (siège) : 431 825 421 00018
- Code APE / NAF : 90.01Z (Arts du spectacle vivant)
- Siège social & administratif : 3 RUE DE L'EGLISE, 25720 AVANNE-AVENEY, France
- Déclaration préfectorale : Déclarée à la Préfecture du Doubs (Besançon). Insertion au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise.
- Numéro de téléphone : +33 (0)5 77 83 03 67
- Adresse électronique de contact : sadayakter6@gmail.com
2. Direction de la Publication
Directeur de la publication : Monsieur Saday Akter, en sa qualité de Président et représentant légal bénévole de l'Association Chansons aux Pommes, dûment habilité par délibération du Conseil d'Administration.
3. Hébergement du Portail Numérique
Le présent portail d'information civique est hébergé sur les infrastructures serveurs de la société :
Hébergeur : InterServer, Inc.
Adresse postale : 110 Meadowlands Parkway, Suite 100, Secaucus, NJ 07094, USA
Site web : https://www.interserver.net
Téléphone : +1 (201) 605-1440
Droit d'Auteur, Marques et Licences Pédagogiques
L'ensemble des contenus graphiques, textuels, photographiques documentaires et documents téléchargeables figurant sur le site undefined est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales en vigueur.
Toutefois, en cohérence avec notre vocation d'éducation populaire et de diffusion des biens communs culturels, l'Association Chansons aux Pommes autorise la reproduction et la réutilisation des textes de ses guides pédagogiques, fiches d'activités pour écoles et livrets de chansons sous les conditions strictes suivantes :
- Attribution obligatoire de paternité : mention explicite de « Association Chansons aux Pommes (Avanne-Aveney) ».
- Usage strictement non marchand, civique, scolaire ou éducatif.
- Interdiction formelle de toute exploitation commerciale directe ou indirecte.
Absence d'Activité Lucrative & Décharge de Responsabilité
Ce site a pour vocation exclusive l'information du public sur les activités statutaires d'intérêt général de l'association. Il ne constitue en aucun cas un site de commerce électronique : aucun bien marchand n'y est vendu, aucune transaction financière commerciale n'y est effectuée et aucun espace publicitaire monétisé n'y est concédé.
L'association met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées (dates de concerts, horaires de permanences). Toutefois, des modifications de programmation indépendantes de sa volonté (intempéries en plein air, contraintes sanitaires locales) peuvent intervenir. Les usagers sont invités à vérifier la tenue effective des représentations auprès de notre secrétariat.
Espace Mobilisation & Bénévolat d'Action Culturelle
L'Association Chansons aux Pommes repose sur l'engagement civique et l'énergie collective de citoyens bénévoles. Pour soutenir notre plan d'action 2026 à travers le département du Doubs, nous recrutons activement des bénévoles engagés, désireux d'agir pour le bien commun et le rayonnement artistique de nos territoires ruraux.
L'administration rigoureuse d'une association loi 1901 repose aussi sur la veille juridique et la tenue des registres légaux. Venez apporter vos compétences juridiques ou administratives !
Médiation & Accueil
Accueil bienveillant des publics, médiation culturelle, accompagnement des personnes âgées et enfants lors des représentations.
Régie & Scénographie
Installation du matériel acoustique, montage des praticables scéniques, gestion des câblages et mise en lumière solidaire.
Logistique Itinérante
Conduite des véhicules associatifs de transport de matériel, repérage technique des salles communales du Doubs.
Administration & Archives
Suivi des adhésions, rédaction des comptes-rendus d'assemblée, gestion de la transparence financière et archivage.