Protection des Données Personnelles : Notre Charte de Confiance
Découvrez notre engagement strict de respect de votre vie privée, nos garanties de non-commercialisation et vos droits légaux conformément au RGPD.
L'ASSOCIATION CHANSONS AUX POMMES est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (RNA W251001500, SIREN 431825421). Notre mission statutaire d'utilité publique vise à stimuler le rayonnement culturel régional, encourager la cohésion sociale et rompre l'isolement géographique ou générationnel par la production, l'organisation et la diffusion de spectacles vivants, de concerts de musique acoustique et d'initiatives artistiques partagées. Établie au 3 Rue de l'Église à Avanne-Aveney (25720) dans le département du Doubs, l'association déploie son action désintéressée dans les espaces publics, les centres communaux, les établissements de soins et les quartiers éloignés des grands pôles culturels. En offrant une infrastructure scénique complète, un soutien technique bénévole et des dispositifs d'accès sans barrière tarifaire, nous créons des espaces ouverts d'expression créative, de rencontre intergénérationnelle et de participation citoyenne active. Les représentations musicales deviennent des leviers d'émancipation collective, de transmission patrimoniale et de fraternité civique, en étroite concertation avec les collectivités territoriales et les partenaires associatifs locaux.
Politique de Confidentialité et Protection de Votre Vie Privée
L'Association Chansons aux Pommes (association loi du 1er juillet 1901, RNA W251001500, SIREN 431825421), dont le siège social est situé au 3 Rue de l'Église, 25720 Avanne-Aveney, attache la plus haute importance au respect scrupuleux de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses adhérents, donateurs, bénévoles et visiteurs.
La présente politique décrit la manière dont vos informations personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
✦ Responsable du Traitement & Délégué aux Données :
Responsable légal : Association Chansons aux Pommes, représentée par son Président Saday Akter.
Adresse postale : 3 Rue de l'Église, 25720 Avanne-Aveney, France.
Email dédié à l'exercice de vos droits : sadayakter6@gmail.com (indiquer « Données Personnelles RGPD » en objet).
Quelles Données Collectons-Nous et Pour Quelles Finalités ?
Nous appliquons le principe strict de minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires à la réalisation de nos missions statutaires d'intérêt général sont recueillies.
| Cadre de Collecte | Données Recueillies | Finalité Légitime Statutaire | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de Bénévolat | Nom, prénom, email, téléphone, commune, compétences proposées. | Prise de contact, orientation vers les équipes de terrain et tutorat bénévole. | 3 ans après le dernier contact actif. |
| Bulletin d'Adhésion | Identité complète, adresse postale, catégorie de cotisation solidaire. | Gestion du registre légal des membres et convocation à l'Assemblée Générale. | Durée de l'adhésion + 5 ans d'archivage légal. |
| Reçus Fiscaux de Dons | Nom, prénom, adresse fiscale, montant et date du versement. | Édition du formulaire fiscal CERFA et justification devant l'administration fiscale. | 6 ans (obligation légale du Code Général des Impôts). |
| Formulaire de Contact Mairies | Nom de la collectivité, nom du correspondant, email, projet de concert. | Organisation logistique des tournées de La Roulotte Musicale. | 3 ans après clôture du projet. |
Garantie Solennelle de Non-Cession des Données
L'Association Chansons aux Pommes s'engage solennellement à ne JAMAIS vendre, louer, céder, échanger ni monétiser vos données personnelles auprès d'aucun tiers, régie publicitaire, institut d'études ou partenaire commercial.
Vos données restent strictement confidentielles et ne sont accessibles qu'aux seuls membres habilités du Bureau associatif (Président, Secrétaire, Trésorier) tenus à une stricte obligation de réserve.
Politique Sans Traceurs Publicitaires Ni Cookies Tiers Intrusifs
Notre site web refuse toute technologie invasive de traçage commercial :
- Aucun cookie publicitaire : Aucun pixel de pistage publicitaire (Facebook Pixel, trackers commerciaux) n'est implanté sur notre plateforme.
- Cookies techniques strictement nécessaires : Seuls des témoins de session purement techniques (mémorisation temporaire des champs de formulaires, sécurité serveur) exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL peuvent être générés.
Vos Droits Garantis par le RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur les données qui vous concernent :
- Droit d'accès et de communication : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour ou la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation comptable et fiscale.
- Droit d'opposition et de limitation : Vous opposer au traitement de vos coordonnées pour les lettres d'information associative.
Pour exercer ces droits, adressez simplement votre demande par email à sadayakter6@gmail.com ou par courrier postal au siège : Association Chansons aux Pommes, 3 Rue de l'Église, 25720 Avanne-Aveney. Nous nous engageons à vous répondre sous un délai maximal de 30 jours civils.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (site web : www.cnil.fr).
Espace Mobilisation & Bénévolat d'Action Culturelle
L'Association Chansons aux Pommes repose sur l'engagement civique et l'énergie collective de citoyens bénévoles. Pour soutenir notre plan d'action 2026 à travers le département du Doubs, nous recrutons activement des bénévoles engagés, désireux d'agir pour le bien commun et le rayonnement artistique de nos territoires ruraux.
La protection de l'intimité et des libertés individuelles est une composante essentielle de notre idéal démocratique. Rejoignez notre mouvement pour défendre une culture humaine et respectueuse !
Médiation & Accueil
Accueil bienveillant des publics, médiation culturelle, accompagnement des personnes âgées et enfants lors des représentations.
Régie & Scénographie
Installation du matériel acoustique, montage des praticables scéniques, gestion des câblages et mise en lumière solidaire.
Logistique Itinérante
Conduite des véhicules associatifs de transport de matériel, repérage technique des salles communales du Doubs.
Administration & Archives
Suivi des adhésions, rédaction des comptes-rendus d'assemblée, gestion de la transparence financière et archivage.